• Économie d'énergie et crédit d'impôt

    Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt si vous effectuez dans votre habitation principale des travaux d'isolation thermique, d'installation de chaudières à condensation ou d'équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable.

    En vigueur depuis le 1er janvier 2005, le crédit d'impôt développement durable (CIDD) a été progressivement modifié dans le cadre des lois de finances. Il évolue à nouveau au 1er septembre 2014.

     

    Évolutions du crédit d'impôt

     

    Réforme du dispositif au 1er septembre 2014.

    Dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique, la ministre de l'écologie a annoncé une réforme du CIDD dès le 1er septembre 2014, avec un taux unique de réduction d’impôt de 30 %, au lieu de 15 ou 25 %, sans obligation de réaliser un bouquet de travaux.

    Éco-conditionnalité au 1er janvier 2015.

    À cette date, le recours à un professionnel portant la mention RGE, "reconnu garant de l'environnement", sera nécessaire pour bénéficier du CIDD.

     

    lu sur

    Le portail des ministères économiques et financiers

     

    D'après ce Plan de relance, ceci concerne notamment:

    Matériaux d'isolation thermique pour les parois vitrées

    (si les travaux portent sur plus de 50 % des fenêtres).

    En clair, c'est le moment de changer ses fenêtres ! Tout en respectant, bien sûr, le Cahier des Charges de la résidence (format, n° de RAL, etc...) !


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  • Des travaux électriques ont eu lieu cet été: une source de lumière a été ajoutée sur chaque palier.

    En cause: l'absence d'éclairage de secours sur ces paliers. Plutôt que rajouter des blocs de secours, qui auraient eu un certain prix, nous avons préféré réutiliser une des lampes existantes inutilisée. Avec une ampoule basse consommation, le coût est limité et nous répondons au facteur sécurité.


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  • Pour rappel, ce qui figurait sur le PV de l'Assemblée Générale 2013:

     

    Préalablement à l’examen de l’ordre du jour, le syndic communique aux copropriétaires les informations suivantes sur la loi Grenelle II du 12 Juillet 2010 et son décret d’application du 3 Décembre 2012 :

     

    Audit énergétique :

    Dans les immeubles collectifs d'habitation de 50 lots ou plus dotés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement, ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire déposée avant le 1er juin 2001, un audit énergétique doit être effectué avant le 1er janvier 2017. Le syndic doit donc porter à l'ordre du jour la décision de réaliser cet audit.

     

    Votes postérieurs à la présentation du rapport d'audit :

    Pour la tenue de l'assemblée suivant l'établissement de l'audit énergétique, le syndic a l'obligation d'inscrire à l'ordre du jour la présentation de l’audit par la personne en charge de sa réalisation.

    Après la présentation du rapport d'audit en assemblée, les copropriétaires doivent se prononcer à la majorité simple sur le principe de la mise en place du plan de travaux ou sur celui de la conclusion d'un contrat de performance énergétique (CPE).

    Ce type de contrat permet la prise en charge des travaux d'économie d'énergie ou la mise en œuvre de mesures améliorant l'efficacité énergétique par un opérateur qui se rémunère totalement ou partiellement sur les économies ainsi réalisées. Avant de soumettre le projet de conclusion du CPE au vote de l'assemblée des copropriétaires, le syndic devra mettre en concurrence plusieurs prestataires et recueillir l'avis du conseil syndical.

    Dans le cas où le syndicat décide de réaliser des travaux d'économie d'énergie, que ceux-ci passent par la constitution d'un plan de travaux ou la conclusion d'un CPE, le syndic devra procéder à la mise en concurrence des entreprises ou prestataires. Cette mise en concurrence doit avoir lieu quel que soit le montant des travaux. Pour la conclusion d'un CPE, l'avis du conseil syndical doit en outre être recueilli. Le vote du plan de travaux ou du CPE se fera sur la base des devis produits.

    Le vote des travaux proprement dit doit faire l'objet d'un vote distinct dans les conditions de l'article 25, g de la loi de 1965.

     

    Travaux d'économie d'énergie d'intérêt collectif réalisés sur les parties privatives :

    La loi Grenelle II a donné la possibilité à l'assemblée de voter à la majorité absolue ces travaux même lorsqu'ils portent sur les parties privatives dès lors qu'ils ont pour but l'intérêt collectif. Les frais sont alors supportés par le copropriétaire du lot concerné. Toutefois, ce dernier pourra se dispenser d'effectuer les travaux en prouvant en avoir réalisé d'équivalents dans les 10 années précédentes. Parmi les travaux d'intérêt collectif figurent notamment l'isolation thermique des parois vitrées donnant sur l'extérieur avec système d'occultation si besoin est.


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  • Le saviez-vous ? Vous avez un accès direct sur internet à un certain nombre de documents relatifs à la copropriété.

    Vous avez reçu en décembre 2013 une note de SEMIV vous indiquant la marche à suivre pour vous connecter à votre compte, sur le site

    Semiv

     

    Une fois inscrit, et après avoir entré vos identifiants, vous avez accès à des documents PDF ; actuellement :

     

    • Carnet d'entretien
    • CDC fermeture loggias/balcons
    • CCTP remplacement des menuiseries extérieures
    • Règlement de copropriété           
    • Arrêté de salubrité            
    • Guide du tri  
    • PV d'AG avril 2013

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  • L'Assemblée Générale de la résidence aura lieu à Ravel le mercredi 6 avril 2016.

    Résolutions soumises:

    •  Étude de la création d'un ascenseur desservant les 3 niveaux du parking
    • Création de 2 emplacements PMR sur le parking aérien
    • Abattage de 4 arbres dépérissants
    • Bloc Boîtes aux lettres du 44

       


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