Pour rappel, ce qui figurait sur le PV de l'Assemblée Générale 2013:

 

Préalablement à l’examen de l’ordre du jour, le syndic communique aux copropriétaires les informations suivantes sur la loi Grenelle II du 12 Juillet 2010 et son décret d’application du 3 Décembre 2012 :

 

Audit énergétique :

Dans les immeubles collectifs d'habitation de 50 lots ou plus dotés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement, ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire déposée avant le 1^er juin 2001, un audit énergétique doit être effectué avant le 1^er janvier 2017. Le syndic doit donc porter à l'ordre du jour la décision de réaliser cet audit.

 

Votes postérieurs à la présentation du rapport d'audit :

Pour la tenue de l'assemblée suivant l'établissement de l'audit énergétique, le syndic a l'obligation d'inscrire à l'ordre du jour la présentation de l’audit par la personne en charge de sa réalisation.

Après la présentation du rapport d'audit en assemblée, les copropriétaires doivent se prononcer à la majorité simple sur le principe de la mise en place du plan de travaux ou sur celui de la conclusion d'un contrat de performance énergétique (CPE).

Ce type de contrat permet la prise en charge des travaux d'économie d'énergie ou la mise en œuvre de mesures améliorant l'efficacité énergétique par un opérateur qui se rémunère totalement ou partiellement sur les économies ainsi réalisées. Avant de soumettre le projet de conclusion du CPE au vote de l'assemblée des copropriétaires, le syndic devra mettre en concurrence plusieurs prestataires et recueillir l'avis du conseil syndical.

Dans le cas où le syndicat décide de réaliser des travaux d'économie d'énergie, que ceux-ci passent par la constitution d'un plan de travaux ou la conclusion d'un CPE, le syndic devra procéder à la mise en concurrence des entreprises ou prestataires. Cette mise en concurrence doit avoir lieu quel que soit le montant des travaux. Pour la conclusion d'un CPE, l'avis du conseil syndical doit en outre être recueilli. Le vote du plan de travaux ou du CPE se fera sur la base des devis produits.

Le vote des travaux proprement dit doit faire l'objet d'un vote distinct dans les conditions de l'article 25, g de la loi de 1965.

 

Travaux d'économie d'énergie d'intérêt collectif réalisés sur les parties privatives : La loi Grenelle II a donné la possibilité à l'assemblée de voter à la majorité absolue ces travaux même lorsqu'ils portent sur les parties privatives dès lors qu'ils ont pour but l'intérêt collectif. Les frais sont alors supportés par le copropriétaire du lot concerné. Toutefois, ce dernier pourra se dispenser d'effectuer les travaux en prouvant en avoir réalisé d'équivalents dans les 10 années précédentes. Parmi les travaux d'intérêt collectif figurent notamment l'isolation thermique des parois vitrées donnant sur l'extérieur avec système d'occultation si besoin est.

Dans un appartement d’une résidence voisine, un incendie a fait récemment de gros dégâts. Outre l’intérieur (parquet, papiers, appareils,…), fenêtres et volets ont été touchés.

Dès lors se pose la question : qui paie quoi ? Suis-je bien assuré ?

 

Ce risque est normalement couvert par l'Assurance Multirisque Habitation (MRH). Légalement, cette garantie est obligatoire pour les locataires ; et elle est souscrite, pour couvrir les parties communes des immeubles, par notre syndic pour le compte de la Copropriété.

Pour les propriétaires occupants, elle n’est pas obligatoire, mais elle leur est fortement conseillée, vu le montant potentiel des  sinistres qui peuvent advenir.

Le contrat MRH protège les biens contre les dommages causés par le feu, les dégâts des eaux, le vol, les intempéries ou les bris de glace. L’assurance habitation intègre aussi une garantie importante : la responsabilité civile. Celle-ci permet de réparer les dommages causés à autrui, et protège l’assuré et sa famille.

 

Dans le cas cité plus haut, les dégâts intérieurs à l’appartement sont pris en charge par son assurance MRH (heureusement, le propriétaire - occupant était bien assuré !) ; par contre les dégâts causés aux fenêtres et volets sont pris en charge par la Copropriété.

 

Il importe donc que chacun, locataire ou propriétaire, soit responsable et bien assuré . . .

 

Un point très important à souligner : la valeur des biens assurés. Si votre contrat MRH est ancien, faites réactualiser  la liste des biens pris en compte et réévaluer  leur valeur… A faire au moins tous les 5 ans !

 

 

Quelques sites pour avoir des informations complémentaires :

 

la DGCCRF

PAP    

MH.fr  

Les détecteurs de fumée seront obligatoires dans tous les lieux d’habitation
 en mars 2015
Un décret concernant l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation à partir de mars 2015 a été publié au Journal officiel du mardi 11 janvier 2011. L’occupant d’un logement, locataire ou propriétaire, doit installer dans celui-ci au moins un détecteur de fumée normalisé. Le détecteur est alimenté par piles ou fonctionne à partir de l’alimentation électrique du logement, sous réserve dans ce cas qu’il soit équipé d’une alimentation de secours susceptible de prendre le relais en cas de dysfonctionnement électrique. Le détecteur de fumée doit :
- détecter les fumées émises dès le début d’un incendie,
- émettre immédiatement un signal sonore suffisant permettant de réveiller une personne endormie.
La responsabilité de l’installation et de l’entretien du détecteur de fumée normalisé incombe en règle générale à l’occupant du logement, sauf par exemple dans le cas de locations saisonnières, de locations meublées ou de logements sociaux. Enfin, l’occupant du logement notifie cette installation à l’assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d’incendie : cette notification s’effectue par la remise d’une attestation dont le contenu doit être précisé par un arrêté à paraître.

La loi visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation avait été publiée au Journal officiel du mercredi 10 mars 2010.

Des effractions ont été commises récemment dans notre résidence : deux appartements cambriolés en août, un autre la semaine dernière en pleine journée.

Ceci nous conduit à renouveler les conseils de prudence quant aux accès d’immeubles :

 

•  Si un appel à l’interphone n’est pas clairement identifié, ne pas ouvrir.

• Ne pas laisser entrer un inconnu derrière soi

• Ne pas laisser les portes d’entrée bloquées en position ouverte, sous-sol et rez-de-chaussée.

De plus, il vous est conseillé de renforcer vos portes, soit par un blindage, soit par une cornière « anti-pinces », voire même les deux protections à la fois.

Dans le cas présent, les 2 appartements visités en août n’avaient aucun de ces éléments ; par contre, celui qui était équipé d’une porte renforcée, avec serrure trois points, n’a pas laissé entrer les cambrioleurs.

 

Par ailleurs, une effraction dans le parking a été constatée ce 21 septembre: la porte piétonne a été forcée et une voiture visitée. Nous vous conseillons de ne rien laisser à l’intérieur de vos véhicules.

Il faut savoir également que la police de Vélizy ( 01 34 65 79 00 )cherche à recueillir des renseignements sur le vol de 5 Clio, commis cette même nuit à la Résidence La Forêt.

 

Les membres du Conseil Syndical sont à votre disposition pour tout conseil ou renseignement complémentaire.

 

 

 

Le Conseil Syndical